Audit d'optimisation foncière
Les astuces pour faire plus !
Pourquoi faire un audit d'optimisation foncière?
1°/ Qu'est ce qu' une optimisation foncière ?
- De faire une division foncière autrement impossible faute d'une constructibilité secondaire suffisante.
- D'optimiser une division foncière par les droits à construire ou le nombre de lots réalisables.
- De réaliser une construction ou un agrandissement plus conséquents.
2°/ A qui s'adresse l'audit d'optimisation foncière ?
◾ Aux propriétaires qui ont un projet de division parcellaire.
◾ Aux propriétaires qui ont un projet de construction.
◾ Aux propriétaires qui ont un projet de changement de destination pour réaliser des logements dans un bâtiment existant mais ayant une autre destination.
3°/ Quels sont les "outils" qui permettent de faite une optimisation foncière ?
▶Le Code de l'Urbanisme offre des possibilités pour optimiser les droits à construire le plus souvent assujettis à des contreparties.
◾ Les adaptations mineures peuvent permettre une optimisation foncière qui ne doit cependant pas dépasser 15% par rapport à la règle de base.
◾Les dérogations pour récompenser les "bonnes pratiques" permettent de déroger aux règles relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions et ainsi optimiser les droits à construire.
◾ Les dérogations aux règles de stationnement permettent d'augmenter la surface de plancher d'un projet immobilier même si les stationnement n'est pas possible sur la parcelle.
◾ Les majorations de certains secteurs des plans locaux d'urbanisme pour la création de logements ou en cas d'exemplarité énergétique.
◾ L'optimisation des droits à construire en zone tendue pour la création de logement.
▶Les dispositions du Code Civil
◾ La servitude légale de passage qui permet de "rendre constructible" un terrain enclavé car n'ayant pas accès à une voie publique ou privée.
▶ Les dispositions de droit privé qui permettent de s'affranchir de certaines règles d'urbanisme pour optimiser les droits à construire.
◾ Servitudes conventionnelles
- Servitudes de passage, servitudes de vue, servitudes de cour commune.
Le CONTENU de l'AUDIT D'OPTIMISATION
◾ Il sera personnalisé en fonction de votre projet !
EXEMPLE A VENIR