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Lecture et Analyse des DOCUMENTS d'URBANISME

AUDIT FONCIER

Etude de faisabilité des opérations de construction et de division parcellaire.

1°/ Qu'est ce qu'un audit foncier?

▶Qu'il soit bâti ou nu, l'audit foncier permet de connaître les droits fonciers d'un terrain pour:

  • Savoir si un terrain est divisible
  • Savoir si un terrain est constructible

2°/ Pourquoi faire un audit foncier ?

La division et la constructibilité de mon terrain dépendent:

  • Des servitudes d'urbanisme
  • Des servitudes d'utilité publiques
  • Des servitudes civiles


AUDIT Projet de TRAVAUX

Etude de faisabilité des projets de travaux sur une construction existante.

1°/ Qu'est ce qu'un audit travaux?

▶ L'audit du bien permet de mettre en évidence le potentiel d'évolutivité d'un bien en fonction des règles d'urbanisme.

  • Un bien évolutif est un bien susceptible de transformations successives:
  1. Augmentation de la surface habitable par extension
  2. Création de logement

2°/ Pourquoi faire un audit travaux  ?

▶ Le règlement d'urbanisme peut prévoir des dispositions spécifiques pour les constructions existantes.

▶ La commune peut avoir mis en place un permis de diviser.


Lecture et Analyse des DOCUMENTS d'URBANISME

Déchiffrage des prescriptions d'urbanisme et des courriers administratifs.

▶La lecture des règles d'urbanisme s'impose pour tous les projets de construction.

  • Il est difficile de trouver un interlocuteur pour les déchiffrer et les traduire.
  • Valider une faisabilité nécessite souvent d'engager des frais conséquents.

▶ Les autorisations d'urbanisme et autres courriers administratifs ne sont pas toujours très lisibles

  • Il est difficile de savoir répondre à un refus ou de vérifiez qu'un permis est conforme.
  • Les interlocuteurs ressource sont rares.

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