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Services
AUDIT FONCIER
Etude de faisabilité des opérations de construction et de division parcellaire.
1°/ Qu'est ce qu'un audit foncier?
▶Qu'il soit bâti ou nu, l'audit foncier permet de connaître les droits fonciers d'un terrain pour:
- Savoir si un terrain est divisible
- Savoir si un terrain est constructible
2°/ Pourquoi faire un audit foncier ?
▶La division et la constructibilité de mon terrain dépendent:
- Des servitudes d'urbanisme
- Des servitudes d'utilité publiques
- Des servitudes civiles
AUDIT Projet de TRAVAUX
Etude de faisabilité des projets de travaux sur une construction existante.
1°/ Qu'est ce qu'un audit travaux?
▶ L'audit du bien permet de mettre en évidence le potentiel d'évolutivité d'un bien en fonction des règles d'urbanisme.
- Un bien évolutif est un bien susceptible de transformations successives:
- Augmentation de la surface habitable par extension
- Création de logement
2°/ Pourquoi faire un audit travaux ?
▶ Le règlement d'urbanisme peut prévoir des dispositions spécifiques pour les constructions existantes.
▶ La commune peut avoir mis en place un permis de diviser.
Lecture et Analyse des DOCUMENTS d'URBANISME
Déchiffrage des prescriptions d'urbanisme et des courriers administratifs.
▶La lecture des règles d'urbanisme s'impose pour tous les projets de construction.
- Il est difficile de trouver un interlocuteur pour les déchiffrer et les traduire.
- Valider une faisabilité nécessite souvent d'engager des frais conséquents.
▶ Les autorisations d'urbanisme et autres courriers administratifs ne sont pas toujours très lisibles
- Il est difficile de savoir répondre à un refus ou de vérifiez qu'un permis est conforme.
- Les interlocuteurs ressource sont rares.