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L'emprise au sol (ES) est un des éléments majeurs pour déterminer la constructibilité d'un terrain. Son application qui paraît assez simple peut cependant réserver quelques surprises à la lecture des prescriptions du plan local d'urbanisme !
oct. 11
La surface minimum de terrain pour construire existe t'elle toujours pour les divisions foncières ?
L 'article 157 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a supprimé la possibilité de "fixer une superficie minimale de terrains constructibles.
Plutôt que de répondre directement je vous propose de réfléchir à cette question en partant de celle-ci : à quoi servira la division envisagée?
Les divisions foncières, constitutives de lotissement, effectuées sur des terrains déjà bâtis sont très nombreuses.
Dès lors peut se poser la question de savoir si le terrain supportant la construction existante doit être inclus dans le périmètre du lotissement ?
Faut-il faire une demande de changement de destination pour aménager un garage en pièce à vivre ?
avr. 04
La réglementation des voies de desserte pour les projets de division dans le plan local d'urbanisme
Il est des prescriptions du règlement auxquelles ont ne fait pas toujours très attention. Cependant elles peuvent gravement compromettre les projets de division.
Cette question est récurrente en zone plus rurale où les porteurs de projet rivalisent d'ingéniosité pour s'installer à la "campagne".
Le règlement de zone peut poser des conditions propres à la création de logements locatifs sociaux (obligation d'affecter au logement locatif social un pourcentage minimum des surfaces d'habitation) à l'intérieur de périmètres définis et délimités par les documents graphiques.
Un grand nombre de porteurs de projet considère que les règles qualitatives n'ont qu'un but: les empêcher de réaliser les constructions qu'ils envisagent.
Est-il possible de faire mes demandes de dérogation pour optimiser mon projet de construction ou de division?
Existe t'il des dérogations ou des compensations qui permettent de réduire le nombre de places de stationnement ?
Mon terrain n'est pas constructible ou sa constructibilité est limitée. Quelles sont les dispositions qui permettent de construire plus ou différemment ?
Une construction non conforme aux règles d'urbanisme est une construction qui a été régulièrement édifiée mais qui, en raison de l'évolution des règles en matière d'urbanisme, n'est plus en conformité avec les prescriptions applicables.
La division d'une construction existante à le vent en poupe. Mais quels sont les points d'urbanisme à vérifier?
