Les bases du PLU
Les règles d'urbanisme pour vos projets de construction
La transformation d'un local d'habitation en un autre usage peut être soumis à autorisation.
Pourquoi est-il intéressant de se renseigner sur la faisabilité d'un projet?
La division en vue d'implanter des bâtiments constitue une faculté qui participe du droit des propriétaires de disposer de leurs biens.
Il existe des règles d'urbanisme spécifiques pour la construction des annexes qui ne sont pas des constructions principales.
Avant de se poser la question du changement d'usage, mieux vaut savoir s'il y a une différence entre usage et destination.
Quand il s'agit d'effectuer des travaux sur une construction existante les règles d'urbanisme à suivre ne sont pas les mêmes que pour une construction neuve. Dès lors est-il toujours possible d'agrandir?
Le règlement d'urbanisme peut prévoir des règles spécifiques pour les travaux de surélévation.
Il existe plusieurs types de division foncière. Qu'est-ce qu'un lotissement pour l'urbanisme?
La division en vue d'implanter des bâtiments constitue une faculté qui participe du droit des propriétaires de disposer de leurs biens.
La constructibilité d'un terrain dépend des règles d'urbanisme qui s'appliquent à sa localisation.
Il existe différents types de bâtiments et c'est la règle d'urbanisme qui s'applique à votre terrain qui vous permettra de savoir quel type de bâtiment vous pourrez construire.
Tous les terrains ne sont pas constructibles même s'il sont situés en zone urbaine et voilà pourquoi.
Pour être constructible un terrain doit être desservi par nombre de réseaux. Quels sont-ils?
On à parfois en tête une architecture bien définie mais celle-ci est-elle toujours réalisable à la lecture des prescriptions d'urbanisme?
En plus des normes quantitatives il faut souvent respecter des prescriptions qualitatives quand on créé des places de stationnement.
Le Plan Local d'Urbanisme réglemente la destination des constructions, dès lors la localisation de votre bien vous permet elle d'en changer?
Les lotissements constitués ont leurs propres règles d'urbanisme. Comment s'articulent elles avec celles du PLU ?
Les règles d'urbanisme des plans d'exposition aux bruit des aérodromes sont des servitudes d'utilité publiques, elles se substituent à celles du plan local d'urbanisme.
Les règles d'urbanisme des plans de prévention des risques prévalent sur celles du plan d'urbanisme. Mieux vaut ne pas les oublier !
févr. 12
Les Servitudes Civiles Légales
Qu'est-ce qu'une servitude civile légale et à quoi sert elle?
févr. 12
Les règles des copropriétés de sol
Les copropriétés de sol ressemblent à des lotissements mais elles n'en ont pas les mêmes règles.
Qu'est-ce qu'une servitude civile conventionnelle et à quoi sert elle ?
févr. 10
Les Servitudes d'Utilité Publique
Quelles sont les servitudes d'utilité publique qui peuvent impacter mon projet?
févr. 09
La Carte Communale
La Carte Communale est un document d'urbanisme simplifié. Décryptage.
févr. 09
Le règlement national d'urbanisme
Tout savoir sur le règlement national d'urbanisme.
févr. 09
Le Plan Local d'Urbanisme
Qu'est-ce qu'un plan local d'urbanisme?
